Revue d’intelligence stratégique et des relations internationales

Dounia 3 :
La Chine en Afrique

L’influence de la Chine dans le monde ne peut encore être pour l’instant qu’imparfaitement estimée, mais elle est déjà significative et pourrait le devenir davantage. En ramenant la problématique de cette influence aux relations entre la Chine et les pays africains, plusieurs questions s’imposent à l’observateur quidam. Plusieurs auteurs venant d’horizons académiques et scientifiques divers se penchent sur ces questions, et bien d’autres, à travers des contributions multidisciplinaires. Au fur et à mesure de la lecture de ce volume, les éléments pour réfléchir aux solutions du « jeu stratégique » découlant des relations sino-africaines s’amoncellent.

Septembre 2010

9. Le cadre juridique du programme sino-congolais

Wenceslas Busane
pages 124-134

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Dans la situation d’impasse socioéconomique qu’elle traverse depuis des décennies, l’Afrique ne peut évidemment pas résister à l’opportunité de s’allier à la Chine. L’importance de l’offre et la souplesse de ses mécanismes sont très séduisantes. Cela ne doit cependant pas signifier qu’elle doit conclure son alliance à n’importe quel prix. La présente réflexion aborde le sujet à partir de l’examen du cadre juridique du pro- gramme sino-congolais connu sous le nom de « contrats chinois ». Nous entendons par « le cadre juridique du programme sino-congolais » l’architecture institutionnelle et normative des projets que le gouvernement de la République démocratique du Congo et certaines entreprises chinoises se sont engagés à réaliser. Le sujet a déjà été abordé. Des questions techniques relevant du droit du commerce international notamment la nature juridique du contrat, la participation des parties au capital, la répartition des bénéfices et la répartition des pouvoirs entre les parties ont été analysées. L’une des principales conclusions est le déséquilibre du contrat au détriment du Congo et la nécessité de sa renégociation. Nous ne nous livrerons pas, pour notre part, à l’appréciation de la proportionnalité entre les droits et les obligations des parties même si, à l’évidence, cela ne manque pas d’intérêt. Nous nous bornerons à mettre en exergue la singularité et la complexité juridique du procédé pour mieux faire ressortir la nécessité d’une coordination rigoureuse et cohérente. La maîtrise du cadre juridique et, nous semble-t- il, l’un des facteurs indispensables pour favoriser l’exécution harmonieuse du contrat. Trois points retiendront ainsi notre attention : l’identification du contrat sino-congolais (I), la singularité (II) et la complexité juridiques du mécanisme (III).[...]




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