Revue d’intelligence stratégique et des relations internationales

Dounia 5 :
Les fonds vautours : rationalité, éthique et solutions

Vulture Funds : Rationality, Ethics and Solutions

Les articles sélectionnés dans ce cinquième numéro de Dounia, revue d’intelligence stratégique et des relations internationales, tentent d’objectiver, dans une approche plurielle et multidimensionnelle, le phénomène dit des « fonds vautours ». Dans ce numéro, réalisé en collaboration avec le CNCD-11.11.11, sont successivement analysés : l’évolution de l’endettement des pays en développement depuis la crise des années 1980 et des réponses apportées par la Communauté internationale ; l’inventaire des motifs qui peuvent conduire à mettre en doute la légitimité de l’action des « fonds vautours » ; le point de vue des états africains eux-mêmes ; les différences entre les crises des dettes souveraines dans les pays en développement et dans la zone euro ; le cas particulier de la République démocratique du Congo ; les perspectives juridiques : c’est en effet dans les cours et tribunaux, parfois dans des endroits on ne peut plus improbables (Hong Kong, Jersey), que sont gagnées ou perdues les batailles judiciaires intentées par les « fonds vautours ».

Juin 2012

9. Les axes d’une solution juridique à la problématique des fonds vautours

Christian-Junior Kabange Nkongolo
pages 96-112

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En procédant à leurs opérations, les fonds vautours privent l’Etat bénéficiaire de l’effacement de la dette, de la possibilité de mobiliser plus de fonds pour procéder à des nouveaux investissements et répondre aux besoins socio-économiques de sa population. Pire, l’effacement de la dette profite d’avantage à consolider la situation des fonds vautours, en ceci que l’Etat débiteur ayant bénéficié d’une remise de dette voit sa solvabilité accrue à l’égard de ses créanciers vautours. Quelle est alors la solution envisageable pour ces Etats pauvres très endettés  ? Telle est la question à laquelle la présente réflexion voudrait répondre. Il s’agit de voir précisément, d’un point de vue juridique, quels sont les grands axes que ces Etats pourraient exploiter pour faire face à ces tsunamis financiers.




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